MENTIONS LÉGALES

I. Informations Générales

En conformité avec le devoir d'information stipulé dans la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données d'information générale de ce site web sont fournies ci-après :

Le titulaire de ce site web, www.proinplas.cat, (ci-après, le Site Web) est : PROJECTES INTEGRALS DEL PLÀSTIC. S.L.U., avec NIF : B64097595 et enregistrée au : Registre du commerce de Gérone, avec les données d'enregistrement suivantes, représentée par : Juan Rafart Molas, et les coordonnées de contact sont :

Adresse : Carrer del Tèxtil, NAU 1, P.I. Rocafiguera, 17500, Ripoll

Téléphone de contact : 972 730 232

Email de contact : info@proinplas.net

II. Termes et Conditions Générales d'Utilisation

Objet des conditions : Le Site Web

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, Conditions) est de réguler l'accès et l'utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web désigne : l'apparence externe des interfaces d'écran, tant de manière statique que dynamique, c'est-à-dire, l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux Utilisateurs (ci-après, Services).

Proinplas se réserve le droit de modifier, à tout moment, et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui y sont incorporés. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Proinplas puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l'un de ces éléments intégrés dans le Site Web ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au Site Web par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit sans que l'Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès que l'Utilisateur a contracté.

L'Utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent la condition d'Utilisateur, ce qui implique l'acceptation, dès le début de la navigation sur le Site Web, de toutes les Conditions ici établies, ainsi que de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la réglementation légale correspondante d'application obligatoire selon le cas. Compte tenu de l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire chaque fois qu'il visite le Site Web.

Le Site Web de Proinplas fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume sa responsabilité de faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s'étend à :

• Une utilisation de l'information, des Contenus et/ou Services et données offerts par Proinplas sans que cela soit contraire aux présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui de toute autre manière puisse porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires étendus par Proinplas pour l'accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout état de cause, l'Utilisateur notifiera immédiatement à Proinplas tout fait permettant l'utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, mais sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le simple accès à ce Site Web ne suppose l'établissement d'aucune relation de caractère commercial entre Proinplas et l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour s'engager aux présentes Conditions. Ce Site Web de Proinplas ne s'adresse donc pas aux mineurs. Proinplas décline toute responsabilité pour le non-respect de cette exigence.

Le Site Web s'adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. Proinplas ne garantit pas que le Site Web soit conforme aux législations d'autres pays, que ce soit en tout ou en partie. Si l'Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d'accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité, et devra s'assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, Proinplas n'assumant aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

III. Accès et Navigation sur le Site Web : Exclusion de Garanties et de Responsabilité

Proinplas ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Proinplas fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle ne peut être tenue responsable ni garantir que l'accès à ce Site Web ne soit pas interrompu ou qu'il soit exempt d'erreur.

Elle ne peut non plus être tenue responsable ni garantir que le contenu ou les logiciels auxquels on peut accéder via ce Site Web soient exempts d'erreur ou causent un dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur. En aucun cas Proinplas ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir par l'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou par l'introduction de virus.

Proinplas n'est pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle n'est en aucun cas responsable des chutes, interruptions, manque ou défaut des télécommunications pouvant survenir.

IV. Politique de Liens

Ce Site Web peut mettre à disposition des Utilisateurs des moyens de lien (tels que des liens, bannières, boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers.

L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour but de faciliter la recherche et l'accès des Utilisateurs à l'information disponible sur Internet, sans pouvoir être considérée comme une suggestion, recommandation ou invitation à les visiter.

Proinplas n'offre ni ne commercialise par elle-même ou par le biais de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites étrangers à sa propriété auxquels il est possible d'accéder par le biais des liens.

Proinplas ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d'autres sites web, de même qu'elle n'approuvera, n'examinera ni ne fera sienne les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant dans les dits sites liés.

Proinplas n'assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant survenir en raison de l'accès, de l'utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Proinplas et qui sont liés sur ce Site Web.

L'Utilisateur ou un tiers qui crée un hyperlien à partir d'une page web d'un autre site web au Site Web de Proinplas doit savoir que :

• La reproduction —totale ou partielle— de l'un des Contenus et/ou Services du Site Web sans autorisation expresse de Proinplas n'est pas permise.
• Aucune fausse, inexacte ou incorrecte déclaration sur le Site Web de Proinplas, ni sur ses Contenus et/ou Services n'est permise.
• À l'exception de l'hyperlien, le site web dans lequel est établi cet hyperlien ne contiendra aucun élément de ce Site Web, protégé en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, sauf autorisation expresse de Proinplas.
• L'établissement de l'hyperlien n'impliquera pas l'existence de relations entre Proinplas et le titulaire du site web depuis lequel il est réalisé, ni la connaissance et l'acceptation par Proinplas des contenus, services et/ou activités offerts sur ce site web, et vice versa.

V. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Proinplas par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre énonciatif et non exhaustif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes d'ordinateur nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ils seront donc des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, s'appliquant tant la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine que les traités internationaux relatifs à la matière et souscrits par l'Espagne.

Tous droits réservés. En vertu de ce qui est stipulé dans la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Proinplas, sont expressément interdites.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Proinplas. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique tant que ce sera, exclusivement, pour son usage personnel. L'Utilisateur, cependant, ne pourra supprimer, altérer, ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur le Site Web.

Si l'Utilisateur ou un tiers estime que l'un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra le notifier immédiatement à Proinplas via les coordonnées de contact de la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de ce Avis Légal et Conditions Générales d'Utilisation.

VI. Actions Légales, Législation Applicable et Juridiction

WProinplas se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle juge nécessaires pour une utilisation inappropriée du Site Web et des Contenus, ou pour le non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l'Utilisateur et Proinplas sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l'interprétation et/ou l'application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.